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Politique confidentialité

                                        POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
                                                           SOGESTS
PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité
d’utilisateur du site internet SOGESTS (Ci-après le « SITE ») et a pour
objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles
peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société SOGEST.
 
SOGEST,S.A.R.L, au capital social de 270 000 euros, immatriculée au
RCS de METZ sous le numéro 49107525500019, dont le siège social est
situé 4 RUE DE LA TANNERIE prise en la personne de son représentant
légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site
internet accessible à l’adresse suivante: https://www.sogests.fr/index.cfm.
 
SOGEST édite et exploite le site SOGESTS accessible à l'adresse URL
https://www.sogests.fr/index.cfm.
 
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est
une priorité pour la société SOGEST, la présente Politique de
confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de
données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.
 
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes
vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à
caractère personnel
Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact disponible ici
https://www.sogests.fr/form_1,fr,7,1.cfm, par courriel à l’adresse , ou
par courrier électronique à .
 
SOGEST s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes
essentiels suivants :
         Vous restez maître de vos données à caractère personnel;
         Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et
sécurisée.
 
ARTICLE 1. DEFINITIONS
 
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de
confidentialité, la signification suivante :
         CLIENT: désigne le cocontractant de la Société SOGEST qui fait
         l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.
 
         COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR
         lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la
         saisie des IDENTIFIANTS de l' UTILISATEUR.
 
         IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la
         création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un
         UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de
         l' UTILISATEUR qui en est seul responsable.
 
         PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par
         la Société SOGEST et disponibles sur le SITE.
         RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou
         conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un
         traitement de données à caractère personnel.
         SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la
         Société SOGEST et disponibles sur le SITE.
 
         SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse
         https://www.sogests.fr/index.cfm ; le SITE regroupe l'ensemble
         des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en
         tant qu' UTILISATEUR ou CLIENT via la Société SOGEST.
 
         SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à
         caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU
         TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU
         TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
 
         UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le
         SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.
 
ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par
SOGEST.
SOGEST est représenté par MR GORNAY JEAN LUC ,
considéré comme Responsable de traitement des données à caractère
personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.
 
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos
données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
 
         Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre
         SITE notamment via le formulaire de contact
         Soit à l'adresse s.a.r.l sogest 4 rue de la tannerie 57130 ARS SUR
         MOSELLE

         Soit par téléphone 03.87.56.08.59
         Soit par émail sogests@sogests.fr

ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT ET BASES LEGALES
 
Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par
SOGEST afin d'assurer :
         La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures
         Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution
         d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
         de celle-ci
 
         Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
         Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre
         relation commerciale et de nos services, et à assurer la meilleure
         qualité qu'il soit à nos services.
         Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation
         en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et
         de cookies
 
         Personnaliser votre expérience d'achat et notre communication
         Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et
         à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne
         Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de
         notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités

         Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de
         fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application,
         grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.
 
         La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et
         d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la
         mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la
         CNIL :
         Base légale : le respect de nos obligations légales
 
ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
 
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier
des services disponibles sur le SITE, SOGEST peut collecter certaines
données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées
conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d'être collectées et traitées par SOGEST pour la
réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de
confidentialité concernent :
 
          Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de
          téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte
          d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice
          d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à
          une obligation légale) ;
          Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre
          COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
          Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro
          de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes
          d'information, historique des échanges avec les services ;
          Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
          Des données relatives aux moyens de paiement en cas de
          commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE
En particulier, SOGEST est susceptible de collecter des données à
caractère personnel :
          Lors de votre visite du SITE ;
          Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre
          COMPTE ;
          Lors d'échanges avec SOGEST via le SITE ;
          Lors de votre demande de contact auprès de SOGEST.
 
Quel que soit le mode de collecte, SOGEST s'engage à vous informer des
finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à
apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de
réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités
d'exercice de vos droits sur vos données.
 
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux
données des UTILISATEURS :
 
          Le personnel habilité des différents services de SOGEST (le
          personnel habilité des services marketing, commercial, administratif,
          logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et la
          prospection et chargé du contrôle)
          Les sous-traitants de SOGEST qui agissent au nom et pour le
          compte de SOGEST, et notamment l'hébergeur du SITE.
          S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, expertscomptables,
          commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés
          de recouvrement de créances,
          Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux
          (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y
          consentez.
 
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à
aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
 
ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE
 
SOGEST s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS
en dehors de l'Union Européenne.
Dans l'hypothèse où SOGEST devrait le faire, il en informerait les
UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce
transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
 
ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
 
SOGEST s'engage à ce que les données collectées soient conservées
sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui
n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces
données sont collectées et traitées.
          Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes
          livraisons factures : vos données seront conservées toute la durée
          nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées
          pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et
          données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.
          En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées
          3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec
          nous
 
          Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux
          cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction
          réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées
          pendant 13 mois après la date de débit.
 
          Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le
          suivi clientèle
: 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
          si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous
          n'êtes pas encore client
 
          Pour les statistiques de mesure d'audience : 6 mois. Au-delà de
          ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées
 
 
          Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration
          permanente de notre site, de notre application et de leurs
          fonctionnalités
: 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de
          fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées
          soit anonymisées.
 
          La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles :
          1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en
          cas d'exercice du droit d'opposition
 
ARTICLE 8. VOS DROITS
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous
disposez des droits suivants :
          Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de
          mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
 
          Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère
          personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes,
          incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
          communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
 
          Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
 
          Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
 
          Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
          (en savoir plus)
 
          Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies,
          lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés
          sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
          Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
 
          Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir
          que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous
          aurez préalablement désigné (en savoir plus)
          En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous
          engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère
          nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
          légale.
 
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier
électronique à l'adresse sogests@sogests.fr ou par courrier à l'adresse
S.A.R.L SOGEST 4 rue de la tannerie 57130 ARS SUR MOSELLE ou par
téléphone au 03.87.56.08.59 en indiquant ses coordonnées (nom, prénom,
adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi
(notamment en cas d'opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de
votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette
communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit
d'opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à
l'adresse suivante :http://cnil.fr.
 
ARTICLE 9. SECURITE
 
SOGEST et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre
toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la
sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la
confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et
Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
».
A ce titre, SOGEST prend les précautions utiles, au regard de la nature de
 
 
vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver
la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient
déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
(protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients
avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe
confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines
données…).
 
       
 
 
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